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Conditions de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre AQUA NUHA et les Clients désirant effectuer des achats et passer des commandes par le biais de son site web.

Le responsable de la boutique en ligne AQUA NUHA, accessible depuis le nom de domaine www.aquanuha.com est :

La SAS AQUA NUHA

Immatriculée au RCS de Lille Métropole n°943 817 817

Dont le siège est 251 rue Jean-Baptiste Lebas 59830 CYSOING

N°TVA intracommunautaire : FR 86 943 817 817

Mail : contact@aquanuha.com 

Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables ; elles pourront être amenées à évoluer et à être modifiées. Le Client doit les lire attentivement avant chaque commande. En poursuivant ses achats sur le site, le Client notifie son accord d’adhérer sans réserve à ces conditions générales de vente.

Il est précisé que AQUA NUHA ne vend pas de produits à des mineurs. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent passer commande sur ce site que sous l’assistance d’un parent ou d’un tuteur.

Enfin, en cas d’incohérence, de divergence ou de conflit entre la version française des présentes Conditions de vente et leur traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.

Article 2 – Commande – disponibilité des produits

Pour passer commande sur le site, le Client doit sélectionner chaque produit qu’il souhaite acheter, l’ajouter à son panier puis confirmer le contenu du panier et passer la commande.

Le Client sera alors redirigé vers une page récapitulant le détail des produits commandés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). 

Le Client doit remplir les données des champs identifiés comme obligatoires sur le formulaire électronique, et choisir les options de livraison et de paiement.

Après avoir passé votre commande, AQUA NUHA adresse au Client un message de confirmation et un numéro de commande.

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des Commandes, AQUA NUHA se réserve le droit de demander au Client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La Commande ne sera alors validée qu’à réception de ces pièces. A défaut, la Commande sera annulée et le Client avisé par mail. 

Cela est notamment susceptible de se produire : 

En outre, les Produits référencés sur le site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation d’une Commande, le Client sera avisé par mail. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle, seuls les produits livrés seront facturés.

Dès acceptation du règlement, la procédure d’expédition de la Commande est lancée. Après validation de la Commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le Client depuis le Site Web dans la rubrique « mon Compte ». 

Le Client accepte de recevoir la facture correspondant à ses achats par voie électronique.

AQUA NUHA ne commercialise ses produits qu’en quantité correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande, qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit. 

Article 3 – Prix 

Tous les prix sont affichés taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), sachant que la TVA appliquée sera celle du pays du lieu de destination. 

Les prix sont affichés par défaut avec la TVA française et seront donc actualisés lorsque le Client précisera une adresse de livraison hors de France, en fonction du taux de TVA applicable à l’opération.

Lorsque des produits commandés doivent être livrés en dehors du territoire de l’Union européenne, le Client peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. 

Tout frais supplémentaire de dédouanement reste à la charge du Client, qui est seul considéré comme l’importateur officiel des produits et doit respecter toutes les lois et règlements du pays concerné.

En dépit de tous nos efforts, certains produits pourront exceptionnellement afficher une erreur matérielle sur le prix. AQUA NUHA vérifie le prix de vente des produits au moment du traitement de la commande. 

En cas d’erreur sur l’affichage du prix, si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, AQUA NUHA contactera le Client pour valider la commande au prix réel, ou l’annuler. 

A l’inverse si le prix réel est inférieur au prix affiché, AQUA NUHA validera la commande et facturera le Client au montant le plus bas.

Article 4 – Paiement – remboursement

Le Client peut effectuer ses paiements par carte bancaire ou Apple Pay.

En cas de paiement par carte bancaire, pour lutter contre les risques de détournement de carte bancaire, AQUA NUHA utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL. Les coordonnées bancaires du Client sont directement cryptées aux normes maximales autorisées par les autorités sans passer par le Site Web. Ces informations ne sont connues que de la banque. 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à AQUA NUHA.

Si le paiement de la Commande devait, pour une raison quelconque, être remis en cause après l’expédition des marchandises, le Client resterait débiteur du prix qu’il s’engage à payer sous 3 jours. Dans l’attente de cette régularisation, AQUA NUHA se réserve le droit de suspendre la livraison des commandes en cours.

Tout remboursement réalisé par AQUA NUHA se fera sur le compte bancaire utilisé par le Client pour effectuer le paiement. En cas de paiement par carte de crédit ou via un instrument financier, la somme sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. 

Article 5 – Droit de rétractation

Lors de l’achat d’articles sur le site AQUA NUHA, le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal l’autorisant à se rétracter de sa commande, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours. 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’un écrit qui peut être adressé sous forme électronique ou par le biais du formulaire de contact sur le site Internet. 

Un accusé de réception de la déclaration sera adressé.

Pour pouvoir exercer le droit de rétractation, les produits ne devront pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés et être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.

Pour tout retour de marchandise, le Client peut utiliser l’étiquette de retour à éditer à partir du compte client. En cas de difficultés, le Client peut s’adresser au service client AQUA NUHA afin qu’une étiquette de retour lui soit transmise. 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non ouvert et accompagnés des éventuels accessoires.

Par exception, le droit de rétractation légal est exclu, et vous ne pourrez donc pas l’exercer, pour des produits descellés dont une nouvelle commercialisation présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé des consommateurs. 

Pour l’exercice du droit de rétractation, nous vous conseillons d’opter pour un mode de transport avec un numéro de suivi afin de vous ménager la preuve du retour des marchandises. 

Les frais de retour restent à la charge du Client. 

En cas de rétractation valable, AQUA NUHA remboursera toutes les sommes reçues du Client, y compris les frais de livraison,  sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Cependant, le remboursement pourra être différé jusqu’à restitution de la marchandise ou d’une preuve de son expédition.

Le Client conservera à sa charge la perte de la valeur de la marchandise retournée, si cette perte est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise. 

Article 6 – Livraison

La date de livraison indiquée lors de la commande est indicative ; elle prend en compte les délais moyens de livraison annoncés par les transporteurs sur lesquels AQUA NUHA ne saurait engager sa responsabilité.

AQUA NUHA s’engage simplement à expédier les commandes sous 48h (hors weekend et jours fériés) pour les commandes dont les produits sont indiquées « En Stock ». Ce délai court à compter du lendemain du jour de validation de la commande.

En fonction de la nature et du poids du (des) colis, un transporteur livrera la Commande dans les délais normaux de messagerie. Le Client est néanmoins informé que la livraison vers les zones difficiles d’accès (montagnes, îles), et les autres pays de l’union européenne ou hors Union européenne prend habituellement plus de temps que la livraison en France métropolitaine.

La livraison est effectuée par la remise du (des) produit(s) au Client à l’adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa Commande sur le Site Web. 

Les livraisons s’entendent au pied de l’immeuble.


Dans le cas d’une Commande de plusieurs Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Les offres « Livraison Offerte » ne concernent que la France Métropolitaine (Hors Corse) et la livraison de Client non professionnel.

Dans le cadres des livraisons dans un point relais, le colis est retourné automatiquement après un délai de garde. Dans le cas où le client n’a pas été récupéré le colis à temps, la commande sera automatiquement remboursées, à réception, moins les frais de retour (montant identique aux frais de port aller).

Article 7 – Réception

Lors de la réception des produits, le Client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les Produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation,…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de Commande du Client (erreur sur le Produit, sa couleur,…), le Client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés et le Client sera à nouveau livré gratuitement. 

S’il manque des quantités, le Client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le Client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des Produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. 

Le Client confirme ensuite à AQUA NUHA les Produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site Web en rappelant les références de sa Commande.


A défaut de réserves expresses et précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera réputée conforme en quantité et en qualité

Article 8 – Garanties légales

Les ventes régularisées avec AQUA NUHA sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Il en ressort que AQUA NUHA est responsable des défauts de conformité du produit livré. Dans le cadre de la garantie légale de conformité :

Cependant, AQUA NUHA peut ne pas procéder selon le choix du Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou génère des coûts disproportionnés au regard de la valeur du bien, de l’importance du défaut et de la possibilité de substituer l’autre choix sans que le Client ne subisse d’inconvénient majeur.

En revanche si le défaut est mineur, le Client ne peut prétendre à la résolution du contrat.

En outre, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions de l’article 1641 du code civil. Dans cette situation, il peut choisir entre la résolution de la vente, ou une réduction du prix, conformément à 1644 du code civil.

Article 9 – Responsabilité

AQUA NUHA s’engage à apporter tous les soins dans le suivi des commandes et du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles, si le retard ou le manquement est dû à une cause indépendante de notre fait, tel qu’un cas fortuit, un cas de force majeure, ou d’incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations, d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.

La responsabilité d’AQUA NUHA ne peut être pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, la responsabilité de AQUA NUHA ne peut être engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et/ ou les textes affichés sur le Site Internet, et les produits livrés.

AQUA NUHA met tout en œuvre pour assurer les prestations objets des présentes mais ne saurait être responsable que des dommages directs et prévisibles au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente par le Client. 

Dans le cadre de relations avec des professionnels, AQUA NUHA n’encourt aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de AQUA NUHA, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de AQUA NUHA, notamment en cas d’erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 10 – Médiation

Conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Article 11 – Informatique et Liberté

Les données communiquées par le Client et les visiteurs font l’objet d’un traitement informatique par le Site Web. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des Commandes du Client et également pour mieux connaître le Client et pour adapter les offres du Site Web aux besoins du Client. Elles sont destinées au Site Web et à ses prestataires pour l’exécution des contrats et demandes.
Si le Client a exprimé son accord, il pourra également recevoir par mail des propositions des partenaires de AQUA NUHA. 

AQUA NUHA s’assure auprès de ses partenaires qu’ils respecteront le droit d’opposition du Client à l’envoi de tout nouveau message.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent en adressant à AQUA NUHA soit un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site Web, soit un courrier.

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