Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation contiennent les règles et restrictions qui régissent l’utilisation de nos applications, produits, services et sites Web (« Services »). Ces Conditions constituent un accord contraignant entre AQUA NUHA et les utilisateurs de ses services.
En terminant le processus d’inscription et/ou en naviguant sur les Services, vous reconnaissez être majeur et capable vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser sans accepter de vous soumettre à l’ensemble des présentes Conditions.
Article 1- Champ d’application
Les présentes Conditions sont établies par la société AQUA NUHA, qui exploite un site web et des applications qui peuvent offrir des fonctionnalités, des produits, des services ou du contenu, y compris des échanges d’informations au profit des utilisateurs finaux
L’utilisation de certains Services est soumise aux règles d’utilisations détaillées ci-dessus, mais également à des conditions générales de vente et à des politiques de confidentialité et de cookies décrivant comment nous traitons les données personnelles.
Des modifications aux présentes Conditions pourront être apportées pour améliorer les services proposés, nous conformer aux exigences légales ou réglementaires, ou répondre à des problèmes de sécurité et/ou pour assurer le fonctionnement et la performance continus des Services.
Nous vous avertirons dans un délai raisonnable de toute modification importante par e-mail ou par d’autres canaux, conformément aux lois applicables, afin de vous donner la possibilité de les examiner avant leur entrée en vigueur.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services avant leur entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions pour obtenir la dernière version.
Article 2- Capacité et qualité des utilisateurs – inscription
Pour utiliser les Services, l’utilisateur doit être majeur, capable et agir à des fins personnelles.
Pour accéder à certains Services ou les utiliser, l’utilisateur devra peut-être créer un compte. Lors de la création de votre compte, l’utilisateur accepte de fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour le concernant, dont ses coordonnées. Il doit tenir à jour les informations fournies. L’utilisateur ne peut créer et utiliser qu’un compte.
L’utilisateur est responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son Compte et s’engage à surveiller l’accessibilité de son Compte pour en restreindre l’utilisation par des tiers ou des personnes n’ayant pas la qualité ou la capacité requise.
L’utilisateuraccepte de n’utiliser les Services que pour son usage personnel, et non pour le compte ou au profit d’un tiers, et uniquement d’une manière conforme aux présentes Conditions, aux Politiques et à toutes les lois et réglementations qui vous sont applicables.
AQUA NUHA se réserve le droit de suspendre et d’interdire des utilisateurs en cas de violation des présentes Conditions et de nos Politiques.
Article 3 – Confidentialité
Dans le cadre des Services proposés, AQUA NUHA peut être amené à recommander des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser.
AQUA NUHA identifie les préférences des utilisateurs de ses services et personnalise leur expérience.
La Politique de confidentialité détaille les informations sur la façon dont AQUA NUHA collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les visitez ou les utilisez. Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’utilisateur reconnaît et accepte que AQUA NUHA puisse recueillir, accéder à, utiliser, préserver et divulguer vos informations personnelles (y compris vos informations de Compte et d’utilisateur) comme décrit dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité, que l’utilisateur reconnaît avoir lues.
Article 4 – Communications
L’utilisateuraccepte que AQUA NUHA puisse communiquer avec lui par voie électronique, notamment par l’envoi d’e-mails, de messages SMS, de notifications push mobiles ainsi que toutes notifications et messages.
Ces communications peuvent s’avérer nécessaires notamment pour la création, la gestion ou la mise à jour des comptes utilisateurs, pour utiliser un service, passer une commande et la suivre, traiter un problème de SAV.
L’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les conditions et tous les accords, avis, divulgations et autres communications et documents adressés par voie électronique aient le même effet juridique que ceux envoyés « par écrit » et ce sous réserve qu’une loi impérative spécifique n’impose un autre mode de communication.
Le Client pourra en outre, s’il le souhaite, s’abonner pour recevoir toutes ressources marketing d’AQUA NUHA par messages texte, e-mail ou d’autres canaux.
L’abonnement à un canal n’entraîne pas d’abonnement automatique à un autre canal et le Client a la possibilité de se désinscrire des supports marketing en suivant les instructions fournies qui y sont indiquées.
L’utilisateur a par ailleurs la possibilité d’inscrire ses coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Lescommunications peuvent également s’effectuer par l’intermédiaire d’un prestataire de services tiers. L’utilisateur accepte que sous réserve de la Politique de confidentialité, les communications avec lui ou les partenaires puissent être enregistrées, surveillées et stockées à des fins de contrôle qualité et de formation, ou pour protéger les intérêts des différentes parties et intervenants.
Article 5 – Commentaires, critiques et autres contenus
Les visiteurs peuvent mettre en ligne des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».
L’utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu.
Si vous publiez des commentaires clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur un site Internet, vous accordez à AQUA NUHA le droit d’utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire ce contenu sans contrepartie.
Article 6 – Responsabilité
AQUA NUHA est une plateforme en ligne permettant de proposer à la vente des services et produits à des Clients utilisateurs.
Les fonctionnalités de base de AQUA NUHA consistent à fournir :
- un droit d’accès et d’utilisation de la plateforme ;
- des Identifiants pour vous connecter à votre Interface d’Administration ;
- une Boutique Vendeur sur laquelle sont proposés les Produits et services ;
- un service de paiement en ligne agréé.
Les fonctionnalités de la plateforme et de l’application pourront évoluer à tout moment. AQUA NUHA veillera à ce que ces évolutions se fassent sans régression des fonctionnalités principales ni perte de Données pour vous. AQUA NUHA peut avoir besoin d’adapter sa plateforme et son application aux technologies et standards utilisés sur Internet. Ces évolutions peuvent conduire les utilisateurs à effectuer des mises à jour de navigateur web. AQUA NUHA ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements d’accès à ses services qui trouveraient leur origine dans un refus de votre part de maintenir à jour votre équipement informatique.
L’accès à nos services d’AQUA NUHA s’effectue à travers le réseau Internet, principalement via notre site www.aquanuha.com. Le matériel et la connexion à internet nécessaire pour accéder à nos services reste à vos frais et ne vous est pas fourni.
AQUA NUHA fera toute diligence pour que la disponibilité de ses Services se rapproche le plus possible d’une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; AQUA NUHA ne s’engage néanmoins qu’aux termes d’une obligation de moyen. Dans la mesure où l’activité professionnelle du Partenaire ne dépend pas de façon essentielle de la disponibilité de nos Services, ceux-ci peuvent connaître des périodes d’indisponibilité temporaire à toute heure de la journée.
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- L’accès et l’utilisation de nos Service pourra être interrompu ou ralenti pour toutes causes indépendantes de notre volonté, notamment en cas de saturation au niveau français, ou mondial du réseau Internet.
- Nos interventions ponctuelles pour effectuer la maintenance de notre plateforme et la correction des anomalies pourront entraîner des interruptions momentanées de nos Services.
Les Services AQUA NUHA peuvent être interrompus pour des besoins de maintenance ou de mise à jour. Nous veillons à vous informer au préalable de ces interruptions programmées. Dans la mesure du possible, nous veillons à les réaliser en heures creuses. Toutefois, certaines interventions d’urgence pourront nous obliger à intervenir à tout moment de la journée sans pouvoir vous informer préalablement.